Conditions générales
Vous venez de vous connecter sur le site www.petmarketmaroc.com de la société CATS AND DOGS SARL.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société CATS AND DOGS SARL.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site www.petmarketmaroc.com.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société CATS AND DOGS SARL sur Internet.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société CATS AND DOGS SARL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société CATS AND DOGS SARL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société CATS AND DOGS SARL à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société CATS AND DOGS SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
6. Force majeure
CATS AND DOGS SARL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver